Autres formalites
Sécurité sociale,
CAF & permis de conduire
Il y a des règles et des procédures particulières applicables à un étranger résidant en France.
Nos experts connaissent bien le monde de l’expatriation, ils sont là pour vous apporter l’aide nécessaire.
Gagnez en sérénité et dégagez-vous du temps.
Assurance maladie
Le régime de la protection sociale en France est basé sur le principe de la solidarité nationale. Il vise à protéger toute personne résidant sur son territoire contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité, quelque soit sa nationalité.
Les ressortissants d’un état européen ou d’un autre état hors union européenne résidant en France pour une courte ou une longue durée, salarié, détaché, indépendant, les personnes à charge du ressortissant étranger, retraité, … ont des droits d’accès à l’assurance maladie et obligations qui diffèrent selon leur nationalité et leur profil. Consécutivement, les règles applicables et les formalités à effectuer ne seront pas les mêmes.
Nous vous renseignons sur les droits applicables et vous assistons – le cas échéant – dans les démarches à entreprendre auprès de l’assurance maladie française pour l’ouverture des droits :
- Immatriculation à la sécurité sociale
- Demande de Carte Vitale
- Rattachement des enfants mineurs
- Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
AUTRE SERVICE
- Rattachement à la sécurité sociale après retour d’expatriation
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
Les étrangers résidant avec leur famille en France peuvent bénéficier de prestations familiales pour leurs enfants à charge (allocations familiales, garde d’enfants, etc.) sous réserve de respecter certaines conditions, notamment celles liées au séjour et à la situation légale des enfants en France.
Nous vérifions pour vous l’égilibilité aux conditions particulières requises pour accéder aux aides de la CAF et nous nous chargeons, si necessaire, des formalités suivantes :
- Inscription à la CAF (obtention d’un numéro d’allocataire)
- Demande d’aide sociale
AUTRE SERVICE
- Inscription à la CAF après un retour d’expatriation
PERMIS DE CONDUIRE
Lorsqu’on réside en France plus d’un an et que l’on est titulaire d’un permis de conduire délivré par un état non-européen, il est obligatoire – à de rares exceptions près – d’obtenir un permis de conduire français.
Il y a des délais à respecter et selon la nationalité, il sera nécessaire d’échanger le permis de conduire étranger contre un permis de conduire français ou passer l’examen du permis de conduire en France.
À ce titre, nous vous conseillons et vous accompagnons dans les démarches suivantes :
- Échange de permis de conduire non européen (accords de réciprocité)
- Examen du permis de conduire français
- Duplicata du permis de conduire français en cas de perte ou de vol
- Demande de restitution du permis de conduire étranger lors du départ de France
AUTRES SERVICES
- Échange du permis de conduire européen en cas d’infractions routières
- Rétablissement du permis de conduire français après un retour d’expatriation
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Nous vous proposons un service clé en main avec un expert dédié qui vous assistera tout au long de la procédure et répondra à vos questions :
- Conseil & recommandations sur les droits & obligations de l’étranger en France et sur la procédure la plus appropriée, selon la situation,
- Constitution du dossier (collecte des pièces justificatives, renseignement des formulaires, etc.),
- Dépôt du dossier auprès de l’administration compétente,
- Suivi de l’état d’avancement du dossier auprès de l’administration compétente jusqu’à sa clôture.
Vous souhaitez discuter de votre projet avec un expert ?
IMMIGRATION D’AFFAIRES
Exercer une activité professionnelle en France
- Autorisation provisoire de travail (APT) et renouvellement
- Visa de court séjour avec exemption d’autorisation de travail
- Visa de court séjour « stagiaire »
- Visa de court séjour renouvellement
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : Travailleur temporaire, Salarié, Salarié détaché ICT, Stagiaire ICT, Stagiaire et Entrepreneur / Profession libérale
- Visa de long séjour (VLS) : Salarié détaché ICT et Saisonnier
- Passeport Talent et Carte Bleue Européenne
- Carte de séjour annuelle ou pluriannuelle: Première demande et renouvellement
- Carte de résident ou carte de résident longue durée – UE (10 ans): Première demande et renouvellement
Famille Accompagnante
- Visa de long séjour VLS et VLS-TS
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) Conjoint Non UE de français
- Visa de long séjour (VLS) Conjoint Non UE d’un Européen
- Carte de séjour « visiteur »
- Carte de séjour « vie privée et familiale »
- Document de Circulation pour Enfant Mineur (DCEM)
Autres Services
- Titre de séjour « retraité »
- Changement de statut
- Changement d’adresse ou de statut civil sur un titre de séjour
- Demande de duplicata de titre de séjour
- Recours à l’amiable et recours contentieux devant le tribunal administratif (partenariat avec un avocat spécialisé)
- Regroupement familial
- Nationalité Française
Exercer une activitée salariée à l’étranger
- Visa d’affaires
- Demande de visa de travail
RETRAITE INTERNATIONALE
- Estimation/Bilan
- Rachat de trimestres
- Optimisation de l’âge du départ en retraite
- Aide à la Liquidation
- Aide à la Réversion