Autres formalités

Autres formalites

Sécurité sociale,
CAF & permis de conduire

Il y a des règles et des procédures particulières applicables à un étranger résidant en France.

Nos experts connaissent bien le monde de l’expatriation, ils sont là pour vous apporter l’aide nécessaire.

Gagnez en sérénité et dégagez-vous du temps.

Assurance maladie

Le régime de la protection sociale en France est basé sur le principe de la solidarité nationale. Il vise à protéger toute personne résidant sur son territoire contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité, quelque soit sa nationalité.

Les ressortissants d’un état européen ou d’un autre état hors union européenne résidant en France pour une courte ou une longue durée, salarié, détaché, indépendant, les personnes à charge du ressortissant étranger, retraité, … ont des droits d’accès à l’assurance maladie et obligations qui diffèrent selon leur nationalité et leur profil. Consécutivement, les règles applicables et les formalités à effectuer ne seront pas les mêmes.

Nous vous renseignons sur les droits applicables et vous assistons – le cas échéant – dans les démarches à entreprendre auprès de l’assurance maladie française pour l’ouverture des droits :

  • Immatriculation à la sécurité sociale
  • Demande de Carte Vitale
  • Rattachement des enfants mineurs
  • Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

AUTRE SERVICE

  • Rattachement à la sécurité sociale après retour d’expatriation

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

Les étrangers résidant avec leur famille en France peuvent bénéficier de prestations familiales pour leurs enfants à charge (allocations familiales, garde d’enfants, etc.) sous réserve de respecter certaines conditions, notamment celles liées au séjour et à la situation légale des enfants en France.

Nous vérifions pour vous l’égilibilité aux conditions particulières requises pour accéder aux aides de la CAF et nous nous chargeons, si necessaire, des formalités suivantes :

  • Inscription à la CAF (obtention d’un numéro d’allocataire)
  • Demande d’aide sociale

AUTRE SERVICE

  • Inscription à la CAF après un retour d’expatriation

PERMIS DE CONDUIRE

Lorsqu’on réside en France plus d’un an et que l’on est titulaire d’un permis de conduire délivré par un état non-européen, il est obligatoire – à de rares exceptions près – d’obtenir un permis de conduire français.

Il y a des délais à respecter et selon la nationalité, il sera nécessaire d’échanger le permis de conduire étranger contre un permis de conduire français ou passer l’examen du permis de conduire en France.

À ce titre, nous vous conseillons et vous accompagnons dans les démarches suivantes :

  • Échange de permis de conduire non européen (accords de réciprocité)
  • Examen du permis de conduire français
  • Duplicata du permis de conduire français en cas de perte ou de vol
  • Demande de restitution du permis de conduire étranger lors du départ de France

AUTRES SERVICES

  • Échange du permis de conduire européen en cas d’infractions routières
  • Rétablissement du permis de conduire français après un retour d’expatriation

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Nous vous proposons un service clé en main avec un expert dédié qui vous assistera tout au long de la procédure et répondra à vos questions :

  • Conseil & recommandations sur les droits & obligations de l’étranger en France et sur la procédure la plus appropriée, selon la situation,
  • Constitution du dossier (collecte des pièces justificatives, renseignement des formulaires, etc.),
  • Dépôt du dossier auprès de l’administration compétente,
  • Suivi de l’état d’avancement du dossier auprès de l’administration compétente jusqu’à sa clôture.

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